Votre site web est en ligne, vos produits sont disponibles et les premiers visiteurs affluent. Mais avez-vous également pensé à l’aspect juridique de votre site web ? Non ? Pas de souci, ce n’est pas du tout compliqué. Dans ce blog, nous vous expliquons les règles les plus importantes concernant la confidentialité, les cookies, vos conditions générales et plus encore ! Assurez-vous que votre site web est juridiquement en ordre !
#1 : La Déclaration de Confidentialité
Collectez-vous des données personnelles via votre site web ? Par exemple, avec un formulaire de contact, une inscription à une newsletter ou une boutique en ligne ? Alors, selon la législation sur la protection de la vie privée (le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD), vous êtes obligé de placer une déclaration de confidentialité sur votre site web. Avec cette déclaration, vous informez vos clients et visiteurs quelles données personnelles vous collectez, ce que vous en faites et pourquoi.
Votre déclaration de confidentialité doit inclure les éléments suivants :
- Quelles données vous collecter (comme le nom, l’e-mail, l’adresse)
- Pourquoi vous collectez ces données
- Combien de temps vous les conservez
- Si vous partagez les données avec d’autres (par exemple pour les paiements avec des tiers)
Astuce : Utilisez la déclaration de confidentialité de documentslegaux.com. Ils vous aideront avec un texte de base pour votre propre déclaration de confidentialité. Créez ensuite une nouvelle page via Webador et nommez-la « déclaration de confidentialité ». Ajoutez le texte généré à la page et placez la page dans le pied de page de votre site web.
#2 : Cookies
Chez Webador, vous n’avez pas à vous soucier beaucoup des cookies qui sont automatiquement placés sur votre site web. Nous avons en effet pris des mesures pour garantir que ces cookies sont conformes à la législation sur la protection de la vie privée :
- Nous utilisons Google Analytics pour obtenir un aperçu de l’utilisation de votre site web.
- Pour garantir la confidentialité des visiteurs de votre site web, nous avons configuré les cookies de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées et que Google ne puisse pas utiliser les données pour d’autres services.
- Nous plaçons des cookies fonctionnels.
- Nous plaçons un cookie fonctionnel qui est nécessaire pour vérifier si vous êtes le propriétaire de votre site web. Ce cookie n’a par ailleurs aucune incidence sur la vie privée de vos visiteurs.
Pour ces cookies standards, il n’est pas obligatoire d’ajouter une notification de cookies à votre site web. Seulement si vous ajoutez des éléments externes supplémentaires, comme une vidéo YouTube, alors nous vous recommandons de placer une notification de cookies ! Vous pouvez l’activer facilement via les paramètres de votre site web.
#3. Conditions Générales
En France, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires sur un site internet dès lors que vous vendez des produits ou proposez des services à des consommateurs (particuliers).
C’est une exigence de la loi, notamment du Code de la consommation. Elles permettent d’informer clairement le client sur :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
- Le prix
- Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
- Le droit de rétractation
- Les garanties légales (conformité, vices cachés)
- Les conditions de résiliation (pour les contrats de services)
- L’identité du professionnel, ses coordonnées, etc.
Pour les transactions entre professionnels (B2B), les CGV ne sont pas strictement obligatoires mais sont fortement recommandées pour définir le cadre contractuel.
Elles doivent être facilement accessibles sur le site, généralement via un lien visible depuis chaque page (souvent dans le pied de page).
4. Autres points
Il existe encore quelques points juridiques qui pourraient être utiles pour votre site, mais cela dépend de ce que vous y publiez précisément :
Un Avertissement (Disclaimer) : Cela vous permet de limiter certaines responsabilités, par exemple pour le contenu de liens externes ou l’exhaustivité et l’exactitude des informations sur votre site web. Un avertissement peut donc nuancer un peu cela (vous restez bien sûr responsable de la base).
Une mention de « Propriété Intellectuelle » (PI) : Avez-vous écrit des textes sympas, pris de belles photos ou créé un logo reconnaissable ? Alors il est judicieux de faire savoir que ces éléments vous appartiennent et sont protégés, par exemple, par le droit d’auteur. Cela évite que d’autres ne les utilisent sans autorisation.
Les Codes de conduite : Êtes-vous membre d’une association professionnelle avec des règles spécifiques ? Il est alors bon de le mentionner. Cela s’applique par exemple aux agences de voyage, aux agents immobiliers, aux avocats et aux entreprises de construction.
Les Petits caractères des actions promotionnelles : Avez-vous une promotion sympa ou une offre spéciale ? Assurez-vous que les conditions sont claires. Que signifie exactement l’action ? Combien de temps dure-t-elle ? Y a-t-il des exceptions ? Décrivez cela de manière à ce que ce soit immédiatement clair pour tout le monde, afin que vous et les autres puissiez toujours vous y référer sans problème.
Conclusion : un site web juridiquement bien organisé gagne la confiance.
Investir dans cette base juridique garantit que votre site web répond à toutes les exigences et procure un sentiment de sécurité à vos visiteurs. Vous montrez ainsi que vous traitez les règles et les données personnelles avec soin. N’attendez plus et vérifiez immédiatement si l’aspect juridique de votre site web est à jour !
