Lorsque vous avez créé le site web de votre entreprise, il est tentant de cliquer le plus rapidement possible sur le bouton de publication. Vous voulez en effet être en ligne le plus vite possible. Mais avant de publier votre site web, il est toujours judicieux de vérifier si vous avez bien toutes les informations obligatoires sur votre site web. En effet, il est légalement obligatoire pour toute entreprise de mentionner certaines informations sur son site web. En vérifiant que vous ne manquez aucune information obligatoire, vous éviterez de nombreux problèmes.
#1. Immatriculation de l’entreprise
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale — et que vous vendez des produits ou services — vous devez impérativement afficher votre numéro SIRET (ainsi que votre numéro RCS ou RM si vous y êtes inscrit).
Ce numéro vous est attribué par l’INSEE lors de votre immatriculation (effectuée en ligne via le Guichet Unique des entreprises).
Vous devez également indiquer :
- La raison sociale (le nom de votre entreprise)
- La forme juridique (micro-entreprise, SAS, SARL, EURL, etc.)
- Le capital social (si vous êtes une société)
- Le siège social
👉 En général, toutes ces informations sont regroupées en bas de page, dans les mentions légales ou dans un pied de page type « Informations sur l’entreprise ».
Par exemple, sur le site de la Fnac ou d’EDF, ces infos sont toujours visibles dans le footer, sous l’intitulé « Mentions légales » ou « À propos ».
Découvrez dans cet article comment immatriculer votre entreprise.
#2. Numéro d’identification TVA
En plus de votre numéro SIRET, si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez obligatoirement afficher votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre site web. Ce numéro est attribué lors de la création de votre entreprise. Comme pour les autres mentions légales, il doit être facilement visible, le plus souvent dans le pied de page de votre site.
Si vous êtes sous le statut de la micro-entreprise non assujettie à la TVA, indiquez simplement la mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
#3. Coordonnées de contact
L’adresse que vous fournissez lors de votre immatriculation est votre adresse professionnelle. Si vous travaillez depuis votre domicile, ce sera votre adresse personnelle, mais vous pouvez également utiliser une adresse de domiciliation pour donner un aspect plus professionnel.
Il est obligatoire d’inclure des coordonnées de contact directes sur votre site web (au minimum une adresse e-mail valide et un formulaire de contact ou numéro de téléphone), même si vous ne vendez pas de produits ou services et que vous administrez un simple blog.
Conclusion
Conclusion
Maintenant que vous savez quelles informations sont obligatoires, vous pouvez publier votre site internet en toute confiance. Votre numéro SIRET, votre statut juridique, vos coordonnées, ainsi que l’identité du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur (Jouwweb B.V.) doivent figurer dans vos mentions légales.
Veillez toujours à consulter un conseiller juridique ou un professionnel si vous avez un doute sur les obligations spécifiques à votre secteur d’activité !
